Les démarches administratives

Installer un système d’assainissement : démarches et guide complet

Installer un système d’assainissement non collectif n’est jamais un simple détail : c’est la “pièce maîtresse” qui protège la santé de votre foyer, la valeur de votre bien et la qualité de votre environnement.

Pour que cette opération se déroule sans stress, il suffit de respecter sept étapes clés depuis l’étude de sol jusqu’à la mise en service et à la conformité SPANC. En suivant ce parcours balisé, vous évitez les surprises techniques, les allers-retours administratifs et les coûts cachés, tout en garantissant une installation durable, performante et parfaitement adaptée à votre terrain.

Les 7 étapes clés pour installer un système d’assainissement chez soi

Avant toute démarche, il est essentiel de vérifier dans quelle zone se situe votre habitation.

Comment savoir si ma maison est en zone non désservie par le tout-à-l’égout ?

Consultez le plan de zonage de l’assainissement disponible auprès du service Urbanisme de votre mairie. Ce document indique si votre parcelle est située en zone d’assainissement collectif ou en zone d’assainissement non collectif.

Quelles contraintes techniques dois-je vérifier ?

Si votre logement est en zone non désservi par le tout-à-l’égoût, vous devrez impérativement installer un dispositif conforme et validé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Vous devez également vérifier si vous respectez les points suivant : Présence éventuelle de zones inondables

Contraintes liées à la nature du sol (rocheux, argileux, perméable…)
Proximité de captages d’eau potable ou de périmètres protégés

Pour garantir l’efficacité et la durabilité de votre future installation, il est indispensable de commander une étude de sol et de filière auprès d’un bureau d’études spécialisé.

Pourquoi une étude de sol est-elle obligatoire ?

Cette étude permettra de déterminer :

La perméabilité du sol
Le niveau de la nappe phréatique
La capacité d’infiltration des eaux traitées
Le type de dispositif d’assainissement le plus adapté

Avant d’engager les travaux d’installation, vous devez obtenir l’accord du SPANC de votre territoire.

Quels documents fournir ?

Contenu du dossier :

Rapport d’étude de sol et de filière
Plan de masse de votre terrain avec l’emplacement prévu du système d’assainissement
Fiche technique du dispositif choisi
Formulaire de demande spécifique (fourni par votre SPANC)

Procédure :

Déposez votre dossier complet au SPANC (en main propre, par courrier ou via une plateforme en ligne si disponible).
Le SPANC vérifie la conformité du projet par rapport aux réglementations locales et nationales. »

Quel est le délai de traitement ?

En général 1 mois à compter de la réception du dossier.

Une fois votre dossier de demande déposé auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), celui-ci procède à son instruction.

Cette étape est déterminante : vous ne pouvez débuter les travaux qu’après avoir obtenu une autorisation formelle.

Ne jamais commencer les travaux avant de recevoir l’autorisation officielle du SPANC.
En cas de contrôle, l’absence d’autorisation peut entraîner une mise en demeure et des sanctions.

Que contient l’autorisation du SPANC ?

L’autorisation de mise en œuvre que vous délivre le SPANC est un document officiel qui valide la conformité de votre projet d’assainissement non collectif.
Elle contient généralement les éléments suivants :

Référence au dossier instruit : numéro de dossier, date de dépôt
Identification du propriétaire et du terrain concerné
Description du système ANC autorisé : type de dispositif (micro-station, filtre compact, filière traditionnelle…), capacité nominale, emplacement prévu
Conditions techniques particulières à respecter pendant les travaux (profondeur minimale, ventilation, gestion des effluents, protections spécifiques, etc.)
Durée de validité de l’autorisation : en général 3 ans, renouvelable sous conditions
Rappel des obligations de contrôle de bonne exécution et d’entretien futur

Ce document vous protège juridiquement : en cas de contrôle ou de revente de votre bien, il prouve que votre projet a été validé par l’autorité compétente.

Que faire en cas d’avis défavorable ?

Il arrive que le SPANC émette un avis défavorable à votre projet, souvent pour les raisons suivantes :

Dispositif inadapté au sol ou à la configuration du terrain
Implantation non conforme (distance de sécurité par rapport aux limites de propriété, aux puits, aux zones humides…)
Erreurs ou manques dans l’étude de sol ou le dossier technique

👉 Si vous recevez un avis défavorable :

Analysez le rapport du SPANC : il indique précisément les points à corriger.
Contactez votre bureau d’études ou votre installateur pour adapter le projet en conséquence.
Réalisez une nouvelle étude ou un complément de dossier si nécessaire.
Redéposez un dossier modifié au SPANC pour obtenir une nouvelle instruction.

💡 Conseil : il est souvent possible de prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC pour bien comprendre les modifications attendues et éviter un second refus.

Comment choisir un installateur qualifié ?

Faites appel à un professionnel expérimenté dans la pose de systèmes ANC.
Vérifiez qu’il respecte scrupuleusement les recommandations de l’étude de sol et le projet validé par le SPANC.

Quelles précautions prendre pendant les travaux ?

Réalisation des travaux

Les travaux doivent être exécutés conformément au plan validé.
Si une modification devient nécessaire en cours de chantier, le SPANC doit être informé avant toute modification.

👉 Bon à savoir : un travail mal réalisé peut entraîner des non-conformités coûteuses à corriger. »

Avant de remblayer votre installation :

Contactez le SPANC pour organiser le contrôle de bonne exécution.
Le technicien vérifiera que l’installation correspond bien au projet validé.

👉 À l’issue du contrôle :

Vous recevrez un rapport de conformité (ou un rapport de non-conformité demandant des correctifs).

Que contient le rapport de conformité ?

Le rapport de conformité est un document officiel établi par le SPANC après le contrôle de bonne exécution de votre installation d’assainissement non collectif.

Ce contrôle a lieu avant le remblaiement définitif du dispositif. Il permet de vérifier que l’installation a bien été réalisée conformément au projet validé et aux prescriptions techniques.

Le rapport de conformité contient généralement les éléments suivants :

Identification du contrôle : date du contrôle, numéro de dossier, identification du propriétaire et de l’installation contrôlée
Description du système installé : type de filière (micro-station, filtre compact, lit d’épandage, etc.), capacité, emplacement
Constat des travaux réalisés : vérification visuelle de la conformité du dispositif par rapport au projet validé (plans, implantation sur le terrain, respect des distances réglementaires)
Conformité des ouvrages annexes : ventilation, regard de répartition, évacuation des eaux traitées, dispositifs de sécurité éventuels

Conclusions du contrôle :

Avis de conformité si l’installation est jugée conforme
Avis de non-conformité avec liste des points à corriger le cas échéant

Recommandations éventuelles pour l’entretien futur ou pour certaines améliorations à apporter à l’installation
Rappel des obligations du propriétaire en matière d’entretien et de contrôles périodiques

👉 Ce rapport constitue une preuve indispensable que votre dispositif ANC a été contrôlé et validé par l’autorité compétente. Il est souvent exigé lors de :

La revente du bien immobilier
Contrôles futurs par le SPANC
Demandes de subventions éventuelles

Quels sont les contrôles périodiques obligatoires ?

Le SPANC réalisera des contrôles périodiques de fonctionnement (généralement tous les 4 à 10 ans selon le règlement de service local).

Comment bien entretenir son système d’ANC ?

Micro-station : vidange de la cuve, nettoyage du compresseur, vérification du bon fonctionnement
Filtre compact : vérification du média filtrant, vidange des boues

👉 Pourquoi entretenir son assainissement ?

Un entretien régulier prolonge la durée de vie de votre installation, limite les pannes et garantit la qualité du traitement des eaux usées. »